L’investissement communal

L’investissement communal : trouver le bon équilibre entre le projet d’amélioration du cadre de vie des habitants et la maîtrise des dépenses publiques

Une équipe municipale ne peut avoir pour objectif de faire des économies, de l’épargne. L’action publique commande qu’elle mette tout en œuvre pour répondre aux besoins de ses administrés.

Le budget communal doit être sincère et équilibré en recettes et en dépenses. Si l’équipe municipale n’a pas de projets d’équipement pour la commune, le montant des impôts locaux doit être revue à la baisse (voir le cas extrême de la commune du Perthus : avis de la chambre régionale des comptes Occitanie du 6 juillet 2018).

Il convient de noter que la baisse des dotations de l’État annoncée en 2014 a été compensée par un soutien à l’investissement, notamment pour les communes rurales :

  • aide de 423 millions d’euros aux investissements des collectivités liés à la transition énergétique et aux communes urbaines et rurales les plus pauvres ;
  • modification de la péréquation entre les communes riches et pauvres (redistribution des richesses) ;
  • amélioration de la compensation de la TVA pour les communes.

L’investissement communal est une nécessité pour :

  • maintenir une qualité de service municipal, mettre aux normes les équipements municipaux ;
  • améliorer le cadre de vie des habitants et répondre aux attentes nouvelles de la population ;
  • infléchir les politiques locales dans le sens du développement durable ;
  • dynamiser le secteur économique local et apporter de la valeur et de l’emploi dans la commune.

Un projet d’équipement peut être financé par :

  • l’autofinancement (épargne générée par la commune, notamment par un maintien de la pression fiscale) ;
  • les subventions (communauté de communes, département, région, Etat,…) ;
  • l’emprunt.

Le choix entre ces trois modes de financement dépend de la durée d’amortissement de l’équipement projeté.

Pour les équipements dont la durée de vie est courte, l’autofinancement, complété des subventions, est à privilégier. Toutefois, financer un équipement par le seul autofinancement a pour conséquence de dilapider inutilement le potentiel fiscal de la commune pour les exercices budgétaires suivants.

Pour les équipements dont la durée de vie est plus longue, le recours à l’emprunt est plus pertinent. Il permet d’étaler les dépenses afin de garantir à la population la qualité de services qu’elle est en droit d’attendre.

Lorsque les taux d’intérêt sont bas, il est intéressant de recourir à l’emprunt pour rénover les bâtiments afin de réduire les dépenses d’énergies et proposer des services de qualité. Aujourd’hui, en recourant à l’emprunt pour des investissements pérennes dans la limite de ses capacités de remboursement, une commune s’enrichit : elle répond non seulement aux besoins de sa population actuelle mais à ceux des générations futures.